La Commission d'enregistrement Française sur la liste EUROTOX des toxicologues est composée des membres du Bureau de la Société Française de Toxicologie élus lors des Assemblées Générales annuelles (voir composition du bureau dans la rubrique Membres du site). La Commission d'enregistrement statuant de façon collégiale peut accepter ou refuser l'inscription d'un toxicologue sur la liste ou annuler une inscription si des inexactitudes sont découvertes a posteriori dans un dossier déjà accepté.
La Commission d'enregistrement française :
- évalue les dossiers de demande d'inscription / réinscription qui lui sont envoyés ;
- établit la liste des toxicologues inscrits et la tient à jour ;
- coordonne ses activités avec EUROTOX ;
- établit un rapport annuel présenté lors de son Assemblée Générale ;
- donne sur demande d'une personne physique ou morale toutes informations utiles sur la liste des Toxicologues.
L'examen des dossiers de candidature reçus est effectué lors des réunions du Bureau de la SFT. L'examen de dossiers est annoncé dans l'ordre du jour et les décisions prises concernant ces dossiers sont tracées dans les comptes rendus de ces réunions du Bureau. Le demandeur est informé par la SFT par courriel de l'avis donné par la Commission d'enregistrement sur son dossier (acceptation, refus, demande d'informations complémentaires). En cas d'avis favorable, cette information est transmise à EUROTOX qui délivre une attestation d'inscription au demandeur.
En cas de refus d'une demande d'inscription ou d'annulation d'une inscription, la personne concernée aura trois mois pour faire appel, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la Commission d'enregistrement française qui fera également intervenir un membre de la commission EUROTOX (à qui un dossier identique sera transmis). Cette nouvelle évaluation du dossier aura lieu dès que possible, et au plus tard dans les six mois suivant la réception de la notification de cet appel. Si le refus ou l'annulation est confirmée à l'issue de la procédure d'appel, la personne concernée pourra après avoir satisfait aux conditions d'inscription, refaire une demande dans les années qui suivront. En cas de refus pour insuffisance dans la formation ou la pratique, il sera conseillé au candidat quelles formations complémentaires il pourrait effectuer, et quelles seraient les démarches à suivre avant d'effectuer une nouvelle demande d'inscription. Cette formation complémentaire pourra s'effectuer en France, dans l'Union européenne ou à l'étranger dans des organismes reconnus
Un certificat est délivré par Eurotox au moment de la première inscription. En cas de réinscription, le courriel de notification de la Commission d'enregistrement française fait foi. Il est toutefois possible d'obtenir une attestation en écrivant à Eurotox, de préférence anglais :
Toute personne qui envoie un dossier de demande d'inscription donne par cet acte son accord aux conditions posées par la Commission d'enregistrement française et par EUROTOX.
Les dossiers de demande d'inscription / réinscription sont à adresser au Président de la SFT.
Pour toute demande de renseignements complémentaires, merci d'envoyer un e-mail au secrétariat qui transmettra.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le demandeur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par voie postale ou par courriel auprès du secrétariat de la SFT.
