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I - But et Composition de la Société

Article 1er :

La Société Française de Toxicologie a pour but de réunir toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité dans les divers domaines de la Toxicologie, de faciliter et promouvoir les échanges de connaissances techniques et théoriques, de faire l'inventaire constant de nouvelles acquisitions dans ces domaines, de les diffuser et de provoquer de nouvelles recherches et de pouvoir contribuer activement à la formation professionnelle continue.

Article 2 :    

Dans ce but, la Société Française de Toxicologie se propose notamment d'organiser des Réunions ou des Groupes d'Etudes, de favoriser des Actions Thématiques Programmées et d'assumer la diffusion des Travaux.

Article 3 :    

La Société Française de Toxicologie s'interdit tout but lucratif et toute activité à tendance religieuse et politique.

Article 4 :    

La Société Française de Toxicologie se compose de Membres fondateurs, de Membres actifs, de Membres associés et de Membres d'honneur.

  • les Membres fondateurs sont des personnes qui participent à la création de la Société.
  • les Membres actifs sont des personnes qui exercent une activité dans un des multiples domaines de la Toxicologie. Ils sont admis sur demande adressée au Président mentionnant cette activité et après accord de la Commission des candidatures.
  • les Membres associés sont des personnes physiques ou morales (Groupements, Sociétés, Organisations...) qui, intéressés par les buts et travaux de la Société Française de Toxicologie, désirent participer à son activité. Ils sont admis sur simple demande adressée au Président et après accord de la Commission des candidatures.
  • le titre de Membre d'honneur est décerné par l'Assemblée des Membres fondateurs et actifs en hommage et comme une distinction particulière aux personnes qui rendent des services éminents dans les différentes activités de la Société Française de Toxicologie. Les Membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation

Article 5 :    

La qualité de Membre actif se perd :

  • par démission ou non paiement de la cotisation exigée.
  • par radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été appelé à fournir au Bureau toutes explications. La radiation sur proposition du Bureau est prononcée par un vote de l'Assemblée Générale.

II - Administration et Fonctionnement :

Article 6 :    

Assemblée Générale ordinaire: les Membres fondateurs et actifs se réunissent en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an, sur convocation du Secrétariat Général qui fixe l'ordre du jour de la Réunion en accord avec le Bureau.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées à l'initiative du Président ou du Secrétaire Général ou encore sur demande du tiers des Membres fondateurs et actifs.

L'Assemblée Générale ordinaire:

  • entend les comptes-rendus sur la gestion du Bureau et sur les situations financière et morale de la Société Française de Toxicologie,
  • approuve les comptes et les projets de dépenses, fixe le montant des cotisations,
  • délibère sur les sujets d'étude et de rencontre de la Société Française de Toxicologie et sur le choix des divers responsables,
  • élit les Membres du Bureau au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, relative au deuxième.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des Membres fondateurs et actifs présents ou ayant donné délégation nominative exceptionnelle à un autre Membre fondateur ou actif, chacun de ceux-ci ne pouvant recevoir au maximum que deux pouvoirs. La validité s'applique aux points dûment précisés à l'ordre du jour de la Réunion.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Article 7 : (modifié en 1984)    

Le bureau est composé de :

  • un Président,
  • deux Vice-Présidents,
  • un Secrétaire Général
  • deux Secrétaires Généraux adjoints
  • un Trésorier
  • un Trésorier-adjoint
  • le président sortant

Ceux-ci sont élus ès-qualité pour deux ans parmi les Membres de la Société réunis en Assemblée Générale. Ils ne sont pas immédiatement rééligibles au même poste à l'exception:

    • du Secrétaire Général qui peut solliciter un second mandat (2 ans)
    • du Trésorier et du Trésorier-adjoint qui peuvent être réélus sans limite du nombre de mandats.

Le président sortant est membre du bureau pour la durée du mandat du président nouvellement élu et si il est toujours membre de la société.
A titre exceptionnel, et pour la première année d'exercice, un Vice-Président, et un Secrétaire Général adjoint ne sont élus que pour un an..

Le Bureau peut pourvoir au remplacement à titre temporaire en cas de vacance de certains de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Le Bureau prend, dans l'intervalle des Assemblées Générales et des Réunions Extraordinaires prévues à l'article 6, toutes décisions relatives à l'activité de la Société. Il ne pourra prendre aucune décision mettant en cause des sommes supérieures à l'actif réel de la Société Française de Toxicologie.

Article 8 :    

Des Commissions ou des responsables de certaines fonctions pourront être désignés pour des tâches déterminées, permanentes ou provisoires, par l'Assemblée des Membres fondateurs et actifs ou, en cas de besoin, par le Bureau.

Article 9 :    

Les Membres de la Société Française de Toxicologie ne peuvent recevoir aucune rétribution de fait des fonctions qui leur sont confiées dans le cadre de la Société Française de Toxicologie.

Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de pièces justificatives. Ceux-ci doivent être approuvés par décision expresse du Bureau.

Article 10 :    

Les ressources de la Société Française de Toxicologie sont constituées par :

A) les cotisations des Membres fondateurs, des Membres actifs et des Membres associés.

La cotisation annuelle des Membres, dans le cas des personnes physiques, est fixée par l'Assemblée Générale. La cotisation des Membres associés, dans le cas des personnes morales, est fixée en principe à dix fois la cotisation des Membres actifs.

La cotisation doit être versée avant le 1er janvier de l'année à laquelle elle s'applique, sauf pour les inscriptions en cours d'année pour lesquelles elle doit être immédiatement versée.

Tous les Membres dont la cotisation a été versée pour l'année en cours ont droit au service des diffusions courantes de la Société Française de Toxicologie.

B) des subventions qui pourront lui être accordées.

C) et, d'une façon plus générale, de toute recette légale.

Article 11 : (modifié en 1975)    

Le siège de la Société Française de Toxicologie est fixé au :

Hôpital Fernand Widal
200 rue du Faubourg Saint Denis
75475 Paris Cedex 10

Il pourra être déplacé sur simple proposition de l'Assemblée Générale.

Article 12 :    

La Société Française de Toxicologie est constituée pour une durée illimitée.

Les modifications de Statuts ou la dissolution ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités prévues à l'article 6. Cette Assemblée ne peut être alors tenue à ces effets que si les deux tiers au moins des Membres fondateurs et actifs inscrits sont présents ou représentés selon les modalités précisées à l'article 6. Si ce quorum n'est pas atteint une autre Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée au plutôt quinze jours après la première convocation. Aucun quorum de présence ne sera exigé pour cette seconde Assemblée. Les modifications de Statuts ou la dissolution ne peuvent être décidées qu'à la majorité de deux tiers des Membres fondateurs ou actifs présents.

Dans le cas de dissolution, les fonds restant disponibles seraient alors répartis conformément à la Loi.

La Société Française de Toxicologie

La Société Française de Toxicologie est une association loi 1901 dont le but est de réunir toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité dans les divers domaines de la Toxicologie, de faciliter et promouvoir les échanges de connaissances techniques et théoriques, de faire l'inventaire constant de nouvelles acquisitions dans ces domaines, de les diffuser et de provoquer de nouvelles recherches et de pouvoir contribuer activement à la formation professionnelle continue.